Cour de Cassation · ordo — 15 décembre 2022

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 [U]
 
 
 
 Pourvoi n°
 : R 22-21.400
 
 
 Demandeur(s)
 : l'association des Maires du Var
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [T] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 62127
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 L'association des Maires du Var, dont le siège est rond point du 4 décembre 1974, conseil départemental du Var, 83007 Draguignan, a formé un pourvoi le 14 septembre 2022 contre l'arrêt rendu le 15 juillet 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-6), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [H] [T], domicilié [Adresse 2],
 
 2°/ à Pôle Emploi, dont le siège est [Adresse 1].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 octobre 2022, la SARL Matuchansky, [K] et [F], agissant au nom de l'association des Maires du Var, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'association des Maires du Var de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 15 décembre 2022