Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 15 décembre 2022
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR62151
- Date
- 15 décembre 2022
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 22-19.043 Demandeur(s) : la société Ferdinand Bayrou et Fils Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : la société MGM et autre Avocat(s) : la SCP Zribi et Texier Ordonnance : 62151 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Ferdinand Bayrou et Fils, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 18 juillet 2022 contre l'arrêt rendu le 17 mai 2022 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société MGM, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 1], venant aux droits de la société MGM Alpe d'Huez, 2°/ à la société MGM, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 octobre 2022, la SCP Waquet, Farge et Hazan, agissant au nom de la société Ferdinand Bayrou et Fils, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Ferdinand Bayrou et Fils de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 15 décembre 2022
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 15 décembre 2022
Référence
ECLI:FR:CCASS:2022:OR62151
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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