Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 15 décembre 2022
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR62161
- Date
- 15 décembre 2022
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 22-18.247 Demandeur(s) : M. [N] Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre Défendeur(s) : M. [E] et autre Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Ordonnance : 62161 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [Z] [N], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 27 juin 2022 contre l'arrêt rendu le 12 avril 2022 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [B] [E], domicilié [Adresse 2], 2°/ à Mme [I] [W] épouse [E], domiciliée [Adresse 2], [Localité 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 octobre 2022, la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, agissant au nom de M. [Z] [N], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [Z] [N] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 15 décembre 2022
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 15 décembre 2022
Référence
ECLI:FR:CCASS:2022:OR62161
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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