Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 15 décembre 2022
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR62166
- Date
- 15 décembre 2022
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 22-18.773 Demandeur(s) : l'Association gestionnaire de la formation dans les industries en Savoie (AGEFIS) Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre Défendeur(s) : M. [S] Avocat(s) : la SCP Gaschignard Ordonnance : 62166 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. L'Association gestionnaire de la formation dans les industries en Savoie (AGEFIS), dont le siège est [Adresse 3], ayant une agence [Adresse 2] a formé un pourvoi le 11 juillet 2022 contre l'arrêt rendu le 12 mai 2022 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), dans le litige l'opposant à M. [L] [S], domicilié [Adresse 4], [Localité 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 octobre 2022, la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, agissant au nom de l'Association gestionnaire de la formation dans les industries en Savoie (AGEFIS), a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'Association gestionnaire de la formation dans les industries en Savoie (AGEFIS) de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 15 décembre 2022
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 15 décembre 2022
Référence
ECLI:FR:CCASS:2022:OR62166
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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