Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 15 décembre 2022
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR62167
- Date
- 15 décembre 2022
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 22-18.772 Demandeur(s) : l'Association gestionnaire de la formation dans les industries en Savoie (AGEFIS) Avocat(s) : la SARL [K], Poupot et Valdelièvre Défendeur(s) : M. [H] Avocat(s) : la SCP Gaschignard Ordonnance : 62167 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. L'Association gestionnaire de la formation dans les industries en Savoie (AGEFIS), dont le siège est [Adresse 3], ayant une agence [Adresse 1] a formé un pourvoi le 11 juillet 2022 contre l'arrêt rendu le 12 mai 2022 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), dans le litige l'opposant à M. [F] [H], domicilié [Adresse 2], [Localité 4]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 octobre 2022, la SARL [K], [Z] et [T], agissant au nom de l'Association gestionnaire de la formation dans les industries en Savoie (AGEFIS), a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'Association gestionnaire de la formation dans les industries en Savoie (AGEFIS) de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 15 décembre 2022
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 15 décembre 2022
Référence
ECLI:FR:CCASS:2022:OR62167
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA