Cour de Cassation · ordo — 7 avril 2022

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ORad
 
 
 
 Pourvoi n°: B 21-16.760
 Demandeur: M. [H]
 Défendeur: la société Fiduciaire Catry
 Requête n°: 1351/21
 Ordonnance n° : 90394 du 7 avril 2022
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 la société Fiduciaire Catry, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 
 
 
 ET :
 
 M. [U] [H], ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard pour avocat à la Cour de cassation,
 Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Valérie Letourneur, greffier lors des débats du 17 mars 2022, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 18 novembre 2021 par laquelle la société Fiduciaire Catry demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro B 21-16.760 formé le 18 mai 2021 par M. [U] [H] à l'encontre de l'arrêt rendu le 18 mars 2021 par la cour d'appel de Douai ;
 
 Vu l'avis de Patrick Sassoust, avocat général, recueilli lors des débats ; 
 
 L'inexécution des diverses condamnations prononcées à l'encontre de la partie demanderesse au pourvoi, est invoquée au soutien de la requête en radiation.
 
 Le demandeur au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution.
 
 Dès lors, la requête doit être accueillie.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 L'affaire enrôlée sous le numéro B 21-16.760 est radiée.
 
 En application de l'article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 7 avril 2022
 
 
 Le greffier,
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 
 Valérie Letourneur
 [J] [P]