Cour de Cassation · ordo — 7 avril 2022

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ODesist
 
 
 
 
 Pourvoi n°: F 21-18.374
 Demandeur: M. [O] et autre
 Défendeur: la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Provence-Côte d'Azur
 Requête n°: 1346/21
 Ordonnance: 90399 du 7 avril 2022
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 la Caisse régionale de crédit agricole mutuel (CRCAM) de Provence-Côte d'Azur, ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 
 
 
 ET :
 
 M. [G] [O], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation,
 
 la société Azur panorama, ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Valérie Letourneur, greffier lors des débats du 17 mars 2022, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 17 novembre 2021 par laquelle la Caisse régionale de crédit agricole mutuel (CRCAM) de Provence-Côte d'Azur demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro F 21-18.374 formé le 21 juin 2021 par M. [G] [O] et la société Azur panorama à l'encontre de l'arrêt rendu le 11 février 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;
 
 Vu l'avis de Patrick Sassoust, avocat général recueilli lors des débats ;
 
 Il convient de relever que, par lettre du 15 mars 2022, la Caisse régionale de crédit agricole mutuel (CRCAM) de Provence-Côte d'Azur s'est désistée purement et simplement de sa requête en radiation.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 Il est constaté que la Caisse régionale de crédit agricole mutuel (CRCAM) de Provence-Côte d'Azur s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro F 21-18.374.
 
 
 
 Fait à Paris, le 7 avril 2022
 
 
 Le greffier,
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 
 Valérie Letourneur
 [U] [B]