Cour de Cassation · ordo — 7 avril 2022

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ODesist
 
 
 
 
 Pourvoi n°: K 21-16.607
 Demandeur: M. [G]
 Défendeur: Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse 
 Requête n°: 1350/21
 Ordonnance: 90401 du 7 avril 2022
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 la Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 
 
 
 
 ET :
 
 M. [I] [G], ayant la SCP Delamarre et Jehannin pour avocat à la Cour de cassation,
 Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Valérie Letourneur, greffier lors des débats du 17 mars 2022, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 18 novembre 2021 par laquelle la Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro K 21-16.607 formé le 14 mai 2021 par M. [I] [G] à l'encontre de l'arrêt rendu le 8 avril 2021 par la cour d'appel de Bordeaux, et présentée oralement ; 
 
 Vu les observations présentées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Patrick Sassoust, avocat général recueilli lors des débats ;
 
 Il convient de relever que, par lettre du 3 février 2022, la Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse s'est désistée purement et simplement de sa requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 Il est constaté que la Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro K 21-16.607.
 
 
 
 Fait à Paris, le 7 avril 2022
 
 
 Le greffier,
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 
 Valérie Letourneur
 Joël Boyer