Cour de Cassation · ordo — 7 avril 2022

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ODesist
 
 
 
 
 Pourvoi n°: R 21-16.658
 Demandeur: Société [1] [1]
 Défendeur: URSSAF Lorraine
 Requête n°: 1356/21
 Ordonnance: 90402 du 7 avril 2022
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 l'URSSAF de Lorraine, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 
 
 
 
 
 ET :
 
 la Société [1] ([1]), ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,
 Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Valérie Letourneur, greffier lors des débats du 17 mars 2022, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 19 novembre 2021 par laquelle l'URSSAF de Lorraine demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro R 21-16.658 formé le 17 mai 2021 par la Société [1] ([1]) à l'encontre de l'arrêt rendu le 25 mars 2021 par la cour d'appel de Metz, et présentée oralement ; 
 
 Vu les observations présentées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Patrick Sassoust, avocat général recueilli lors des débats ;
 
 Il convient de relever que, par lettre du 11 mars 2022, l'URSSAF de Lorraine s'est désistée purement et simplement de sa requête en radiation.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 Il est constaté que l'URSSAF de Lorraine s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro R 21-16.658.
 
 
 
 Fait à Paris, le 7 avril 2022
 
 
 Le greffier,
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 
 Valérie Letourneur
 Joël Boyer