Cour de Cassation · ordo — 7 avril 2022

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 OSans
 
 
 
 
 Pourvoi n°: N 21-20.933
 Demandeur: M. [S]
 Défendeur: la société Crédit Logement et autre
 Requête n°: 1342/21
 Ordonnance n° : 90403 du 7 avril 2022
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 la société Crédit Logement, ayant la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 
 
 
 ET :
 
 M. [F] [S], ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Valérie Letourneur, greffier lors des débats du 17 mars 2022, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 16 novembre 2021 par laquelle la société Crédit Logement demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro N 21-20.933 et formé le 9 août 2021 par M. [F] [S] à l'encontre de l'arrêt rendu le 3 juin 2021 par la cour d'appel de Versailles ;
 
 Vu l'avis de Patrick Sassoust, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Une ordonnance constatant la déchéance du pourvoi numéro N 21-20.933 a été rendue, en cours de délibéré, le 24 mars 2022.
 
 La déchéance privant d'objet la requête en radiation, celle-ci doit être rejetée.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La requête en radiation est rejetée.
 
 
 Fait à Paris, le 7 avril 2022
 
 
 Le greffier,
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 
 Valérie Letourneur
 [N] [J]