Cour de Cassation · ordo — 7 avril 2022

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ORejRad
 
 
 Pourvoi n°: R 21-16.796
 Demandeur: Mme [V]
 Défendeur: la société Groupama Centre Atlantique et autre
 Requête n°: 1345/21
 Ordonnance n° : 90404 du 7 avril 2022
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 la société Groupama Centre Atlantique, ayant la SCP Ohl et Vexliard pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 
 
 ET :
 
 Mme [Y] [V], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 
 
 
 Dans l'instance concernant en outre :
 
 la société Atlantique Embouteillage Mobile, ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 
 Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Valérie Letourneur, greffier lors des débats du 17 mars 2022, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 17 novembre 2021 par laquelle la société Groupama Centre Atlantique demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 18 mai 2021 par Mme [Y] [V] à l'encontre de l'arrêt rendu le 11 mars 2021 par la cour d'appel de Bordeaux, dans l'instance enregistrée sous le numéro R 21-16.796 ;
 
 Vu les observations développées en défense à la requête ;
 
 Vu les observations produites en défense à la requête dans l'intérêt de la société Atlantique Embouteillage Mobile ;
 
 Vu l'avis de Patrick Sassoust, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Selon l'arrêt attaqué, diverses condamnations ont été prononcées à l'encontre de Mme [Y] [V] dont l'inexécution est invoquée au soutien de la requête en radiation.
 
 Il est justifié qu'un pourvoi incident a été formé le 27 octobre 2021 par la société Atlantique Embouteillage Mobile.
 
 L'intérêt d'une bonne administration de la justice, qui commande leur examen simultané, fait obstacle à la mesure de radiation.
 
 Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La requête en radiation est rejetée.
 
 Fait à Paris, le 7 avril 2022
 
 
 Le greffier,
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 
 Valérie Letourneur
 Joël Boyer