Cour de Cassation · ordo — 7 avril 2022

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 OReins
 
 
 Pourvoi n°: K 20-16.235
 Demandeur: la société Anthea RH conseil
 Défendeur: Mme [B] et autre
 Requête n°: 1111/21
 Ordonnance n° : 90414 du 7 avril 2022
 
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 la société Anthea RH conseil, ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 
 
 
 
 
 ET :
 
 Mme [V] [B], ayant la SARL Corlay pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Valérie Letourneur, greffier lors des débats du 17 mars 2022, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu l'ordonnance du 1er avril 2021 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro K 20-16.235 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 22 janvier 2020 par la cour d'appel de Montpellier ;
 
 Vu la requête du 27 septembre 2021 par laquelle la société Anthea RH conseil demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour ;
 
 Vu les observations développées au soutien de cette requête ;
 
 Vu les observations produites en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Patrick Sassoust, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 La société Anthea RH conseil, qui s'était précédemment acquittée en totalité des condamnations pécuniaires prononcées à son encontre par l'arrêt attaqué, produit l'attestation Pôle-emploi, prévue par l'article R1238-7 du code du travail, et le bulletin de salaire rectifié, avec ventilation des rappels de salaires par périodes et mention de la revalorisation de la classification indiciaire de l'intéressée.
 
 Au regard de l'exécution substantielle de l'arrêt attaqué, la réinscription sera ordonnée.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro K 20-16.235 est autorisée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 7 avril 2022
 
 
 Le greffier,
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 
 Valérie Letourneur
 Joël Boyer