Cour de Cassation · ordo — 7 avril 2022

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 OReins
 
 
 Pourvoi n°: K 18-26.278
 Demandeur: M. [P]
 Défendeur: la société Fast concept car
 Requête n°: 1181/21
 Ordonnance n° : 90415 du 7 avril 2022
 
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 M. [T] [P], ayant Me Bouthors pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 
 
 
 
 
 ET :
 
 la société Fast concept car, ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Valérie Letourneur, greffier lors des débats du 17 mars 2022, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu l'ordonnance du 7 novembre 2019 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro K 18-26.278 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 28 septembre 2018 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion ;
 
 Vu la requête du 8 octobre 2021 par laquelle M. [T] [P] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour ;
 
 Vu l'avis de Patrick Sassoust, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 M. [P] justifie bénéficier, depuis une décision du 21 novembre 2019, postérieure à l'ordonnance de radiation du 7 novembre 2019, d'un plan d'apurement de ses dettes personnelles dans le cadre d'une procédure de surendettement, la créance de la société Fast concept car en ayant été écartée par jugement d'un tribunal de proximité du 17 décembre 2020.
 
 La réinscription sera, par conséquent, ordonnée.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro K 18-26.278 est autorisée.
 
 
 Fait à [Localité 1], le 7 avril 2022
 
 
 Le greffier,
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 
 Valérie Letourneur
 Joël Boyer