Cour de Cassation · ordo — 7 avril 2022

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ORejRad
 
 
 Pourvoi n°: Q 21-17.025
 Demandeur: M. [U]
 Défendeur: la société Cosmo Connected
 Requête n°: 1302/21
 Ordonnance n° : 90421 du 7 avril 2022
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 la société Cosmo Connected, ayant la SCP Bouzidi et Bouhanna pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 
 
 
 
 
 ET :
 
 M. [T] [U], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Valérie Letourneur, greffier lors des débats du 17 mars 2022, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 10 novembre 2021 par laquelle la société Cosmo Connected demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 25 mai 2021 par M. [T] [U] à l'encontre de l'arrêt rendu le 14 avril 2021 par la cour d'appel de Paris, dans l'instance enregistrée sous le numéro Q 21-17.025 ;
 
 Vu les observations développées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Patrick Sassoust, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 La société Cosmo connected invoque le défaut de restitution des sommes qui ont été versées à M. [U] en exécution d'un jugement du conseil des prud'hommes, infirmé par l'arrêt attaqué. 
 
 M. [U] justifie de sa situation familiale (marié, père de deux enfants mineurs), de son faible niveau de ressources (revenu brut global de 26 611 euros en 2019 et 629 euros en 2020), de la perte par son épouse de son emploi ainsi que de ses charges.
 
 Il en résulte que l'exécution de l'arrêt attaqué entraînerait pour lui des conséquences manifestement excessives.
 
 La requête sera, par conséquent, rejetée.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La requête en radiation est rejetée.
 
 
 Fait à Paris, le 7 avril 2022
 
 
 Le greffier,
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 
 Valérie Letourneur
 Joël Boyer