Cour de Cassation · ordo — 14 avril 2022

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 OReins
 
 
 Pourvoi n°: Y 19-10.861
 Demandeur: M. [I] 
 Défendeur: la société Parfip France
 Requête n°: 1578/21
 Ordonnance n° : 90427 du 14 avril 2022
 
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
 _______________
 
 
 
 
 ENTRE :
 
 M. [F] [I], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 
 
 
 
 ET :
 
 la société Parfip France, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, Marie Kermina, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Valérie Letourneur, greffier lors des débats du 24 mars 2022, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu l'ordonnance du 5 décembre 2019 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Y 19-10.861 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 8 novembre 2018 par la cour d'appel de Nîmes ;
 
 Vu la requête du 23 décembre 2021 par laquelle M. [F] [I] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour ;
 
 Vu l'avis de Marie-Hélène Guilguet-Pauthe, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Le demandeur au pourvoi démontre, sans être contredit, qu'il a exécuté les causes de l'arrêt attaqué.
 
 Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro Y 19-10.861 est autorisée.
 
 
 Fait à Paris, le 14 avril 2022
 
 
 Le greffier,
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 
 Valérie Letourneur
 Marie Kermina