Cour de Cassation · ordo — 14 avril 2022

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ODesist
 
 
 
 
 Pourvoi n°: D 21-14.347
 Demandeur: la société Las Terrenas
 Défendeur: l'association Bureau central français
 Requête n°: 838/21
 Ordonnance: 90429 du 14 avril 2022
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 l'association Bureau central français, ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 
 
 ET :
 
 la société Las Terrenas, ayant la SARL Cabinet Munier-Apaire pour avocat à la Cour de cassation,
 Marie Kermina, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Valérie Letourneur, greffier lors des débats du 24 mars 2022, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 27 juillet 2021 par laquelle l'association Bureau central français demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro D 21-14.347 formé le 29 mars 2021 par la société Las Terrenas à l'encontre de l'arrêt rendu le 7 janvier 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;
 
 Vu les observations présentées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Marie-Hélène Guilguet-Pauthe, avocat général recueilli lors des débats ;
 
 Il convient de relever que, par lettre du 10 mars 2022, l'association Bureau central français s'est désistée expressément de sa requête en radiation.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 Il est constaté que l'association Bureau central français s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro D 21-14.347.
 
 
 
 Fait à Paris, le 14 avril 2022
 
 
 Le greffier,
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 
 Valérie Letourneur
 Marie Kermina