Cour de Cassation · ordo — 14 avril 2022

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ODesist
 
 
 
 Pourvoi n°: P 21-18.243
 Demandeur: l'établissement EHPAD Nérac
 Défendeur: M. [V] et autres
 Requête n°: 1411/21
 Ordonnance: 90435 du 14 avril 2022
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 M. [H] [V], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Mme [J] [O] épouse [V], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Mme [W] [O] épouse [M], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation,
 
 M. [K] [M], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 
 ET :
 
 l'établissement Ehpad Nérac, ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 
 
 Dans l'instance concernant en outre :
 
 M. [T] [O], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Mme [N] [G] épouse [O], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 Marie Kermina, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Valérie Letourneur, greffier lors des débats du 24 mars 2022, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 26 novembre 2021 par laquelle M. [H] [V], Mme [J] [O] épouse [V], Mme [W] [O] épouse [M] et M. [K] [M] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro P 21-18.243 formé le 17 juin 2021 par l'établissement Ehpad Nérac à l'encontre de l'arrêt rendu le 10 mars 2021 par la cour d'appel d'Agen ;
 
 Vu l'avis de Marie-Hélène Guilguet-Pauthe, avocat général recueilli lors des débats ;
 
 Il convient de relever que, par lettre du 24 janvier 2022, M. [H] [V], Mme [J] [O] épouse [V], Mme [W] [O] épouse [M] et M. [K] [M] se sont désistés de leur requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 Il est constaté que M. [H] [V], Mme [J] [O] épouse [V], Mme [W] [O] épouse [M] et M. [K] [M] se sont désistés de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro P 21-18.243.
 
 
 
 Fait à Paris, le 14 avril 2022
 
 
 Le greffier,
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 
 Valérie Letourneur
 Marie Kermina