Cour de Cassation · ordo — 21 avril 2022

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ODesist
 
 
 
 
 Pourvoi n°: N 21-14.677
 Demandeur: M. [D]
 Défendeur: la société Saint-Vincent
 Requête n°: 1140/21
 Ordonnance: 90462 du 21 avril 2022
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 la société Saint-Vincent, ayant la SCP Marlange et de La Burgade pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 
 
 
 ET :
 
 M. [Y] [D], agissant en qualité d'héritier de [T] [D], ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation,
 Fabienne Renault-Malignac, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Valérie Letourneur, greffier lors des débats du 31 mars 2022, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 4 octobre 2021 par laquelle la société Saint-Vincent demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro N 21-14.677 formé le 6 avril 2021 par M. [Y] [D], agissant en qualité d'héritier de [T] [D], à l'encontre de l'arrêt rendu le 4 février 2021 par la cour d'appel d'Amiens ;
 
 Vu les observations développées en demande à la requête ; 
 
 Vu les observations produites en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Fabrice Burgaud, avocat général référendaire, recueilli lors des débats ;
 
 Il convient de relever que, par lettre du 25 mars 2022, la société Saint-Vincent s'est désistée de sa requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 Il est constaté que la société Saint-Vincent s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro N 21-14.677.
 
 
 
 Fait à Paris, le 21 avril 2022
 
 
 Le greffier,
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 
 Valérie Letourneur
 Fabienne Renault-Malignac