Cour de Cassation · ordo — 12 mai 2022

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 OReins
 
 
 Pourvoi n°: M 21-12.514
 Demandeur: La Société de rénovation et d'entretien 
 Défendeur: M. [D]
 Requête n°: 174/22
 Ordonnance n° : 90495 du 12 mai 2022
 
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 la Société de rénovation et d'entretien, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 M. [K] [D], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismaïl, greffière, lors des débats du 7 avril 2022, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu l'ordonnance du 21 octobre 2021 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro M 21-12.514 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 21 janvier 2021 par la cour d'appel de Grenoble ;
 
 Vu la requête du 11 février 2022 par laquelle la société de rénovation et d'entretien demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour ;
 
 Vu l'avis de Jean Lecaroz, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 La demanderesse au pourvoi démontre, sans être contredite, qu'elle a exécuté les causes de l'arrêt attaqué.
 
 Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro M 21-12.514 est autorisée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 12 mai 2022
 
 
 Le greffier,
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismaïl
 Joël Boyer