Cour de Cassation · ordo — 12 mai 2022

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ODesist
 
 
 
 
 Pourvoi n°: U 21-10.267
 Demandeur: la société [1], exerçant sous l'enseigne Pierre de Ville
 Défendeur : l'union pour le Recouvrement des cotisations de sécurité sociale 
 et allocations familiales IDF
 Requête n°: 801/21
 Ordonnance: 90497 du 12 mai 2022
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 l'union pour le Recouvrement des cotisations de sécurité sociale et allocations familiales IDF, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 la société [1], exerçant sous l'enseigne Pierre de Ville, ayant la SCP Jean-Philippe Caston pour avocat à la Cour de cassation,
 Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière, lors des débats du 7 avril 2022, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 20 juillet 2021 par laquelle l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et allocations familiales IDF demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro U 21-10.267 formé le 8 janvier 2021 par la société [1], exerçant sous l'enseigne Pierre de Ville à l'encontre de l'arrêt rendu le 5 novembre 2020 par la cour d'appel de Versailles ;
 
 Vu les observations présentées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Jean Lecaroz, avocat général recueilli lors des débats ;
 
 Il convient de relever que, par lettre du 3 janvier 2022, l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et allocations familiales IDF s'est désistée de sa requête en radiation purement et simplement.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 Il est constaté que l'union pour le Recouvrement des cotisations de sécurité sociale et allocations familiales IDF s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro U 21-10.267.
 
 
 
 Fait à Paris, le 12 mai 2022
 
 
 La greffière
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Joël Boyer