Cour de Cassation · ordo — 12 mai 2022

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 ODesist
 
 
 
 
 Pourvoi n°: R 21-15.738
 Demandeur: M. [X] [T]
 Défendeur: M. [G] et autre
 Requête n°: 812/21
 Ordonnance: 90500 du 12 mai 2022
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
 _______________
 
 
 
 ENTRE :
 
 M. [C] [G], ayant la SARL Cabinet Munier-Apaire pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 M. [W] [X] [T]a, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 
 
 
 
 
 Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière, lors des débats du 7 avril 2022, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 21 juillet 2021 par laquelle M. [C] [G] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro R 21-15.738 formé le 27 avril 2021 par M. [W] [X] [T] à l'encontre de l'arrêt rendu le 28 janvier 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;
 
 Vu les observations produites en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Jean Lecaroz, avocat général recueilli lors des débats ;
 
 Il convient de relever que, par observations du 23 décembre 2021, M. [W] [F] [X] [T], s'est désisté de son pourvoi sous réserve que M. [G] accepte celui-ci selon les termes du protocole transactionnel du 14 décembre 2021.
 
 Il convient de constater que, par lettre du 6 janvier 2022, M. [C] [G] s'est désisté de sa requête en radiation au motif que le désistement du pourvoi a été accepté et qu'un accord est intervenu entre les parties.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 Il est constaté que M. [C] [G] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro R 21-15.738.
 
 
 
 Fait à Paris, le 12 mai 2022
 
 
 La greffière
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Joël Boyer