Cour de Cassation · ordo — 19 mai 2022

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ODesist
 
 
 
 
 Pourvoi n°: H 21-21.158
 Demandeur: M. [K]
 Défendeur: la société Martinot réalisations immobilières
 Requête n°: 181/22
 Ordonnance: 90516 du 19 mai 2022
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 la société Martinot réalisations immobilières, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 
 
 
 ET :
 
 M. [U] [K], ayant Me Haas pour avocat à la Cour de cassation,
 Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Valérie Letourneur, greffier lors des débats du 14 avril 2022, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 14 février 2022 par laquelle la société Martinot réalisations immobilières demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro H 21-21.158 formé le 13 août 2021 par M. [U] [K] à l'encontre de l'arrêt rendu le 12 mai 2021 par la cour d'appel de Reims ;
 
 Vu l'avis de Sylvaine Laulom, avocat général recueilli lors des débats ;
 
 Il convient de relever que, par lettre du 1er avril 2022, la société Martinot réalisations immobilières s'est désistée de sa requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 Il est constaté que la société Martinot réalisations immobilières s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro H 21-21.158.
 
 
 
 Fait à Paris, le 19 mai 2022
 
 
 Le greffier lors du prononcé,
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 
 
 Joël Boyer