Cour de Cassation · ordo — 19 mai 2022

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 OReins
 
 
 Pourvoi n°: Q 20-15.894
 Demandeur: la société Technical research and capital markets
 Défendeur: la société Groupe BBSP
 Requête n°: 43/22
 Ordonnance n° : 90518 du 19 mai 2022
 
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 la société Technical research and capital markets, ayant la SCP Gaschignard pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 
 
 
 ET :
 
 la société Groupe BBSP, ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Valérie Letourneur, greffier lors des débats du 14 avril 2022, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu l'ordonnance du 1er avril 2021 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Q 20-15.894 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 18 novembre 2019 par la cour d'appel de Paris ;
 
 Vu la requête du 11 janvier 2022 par laquelle la société Technical research and capital markets demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour ;
 
 Vu l'avis de Sylvaine Laulom, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 La demanderesse au pourvoi démontre, sans être contredite, qu'elle a exécuté les causes de l'arrêt attaqué.
 
 Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro Q 20-15.894 est autorisée.
 
 Fait à Paris, le 19 mai 2022
 
 
 
 Le greffier lors du prononcé,
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail 
 
 [M] [R]