Cour de Cassation · ordo — 19 mai 2022

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ORejRad
 
 
 Pourvoi n°: C 20-17.056
 Demandeur: M. [K]
 Défendeur: la société Idsud Energies
 Requête n°: 1292/21
 Ordonnance n° : 90519 du 19 mai 2022
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 la société Idsud Energies, ayant la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 
 
 
 
 ET :
 
 M. [O] [K], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Valérie Letourneur, greffier lors des débats du 14 avril 2022, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 8 novembre 2021 par laquelle la société Idsud Energies demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 3 juillet 2020 par M. [O] [K] à l'encontre de l'arrêt rendu le 10 janvier 2020 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, dans l'instance enregistrée sous le numéro C 20-17.056 ;
 
 Vu les observations développées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Sylvaine Laulom, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Selon l'arrêt attaqué, diverses condamnations ont été prononcées à l'encontre de M. [O] [K] dont l'inexécution est invoquée au soutien de la requête en radiation.
 
 Le demandeur au pourvoi oppose, sans être contredit, que les causes de l'arrêt ont été exécutées.
 
 Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La requête en radiation est rejetée.
 
 
 Fait à Paris, le 19 mai 2022
 
 
 
 Le greffier lors du prononcé, 
 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail 
 
 
 
 
 [P] [V]