Cour de Cassation · ordo — 19 mai 2022

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 OReins
 
 
 Pourvoi n°: S 19-24.655
 Demandeur: M. [D]
 Défendeur: la société D. Salvia
 Requête n°: 115/22
 Ordonnance n° : 90526 du 19 mai 2022
 
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 M. [U] [D], ayant la SCP Gadiou et Chevallier pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 
 
 
 
 ET :
 
 la société D. Salvia, ayant la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Valérie Letourneur, greffier lors des débats du 14 avril 2022, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu l'ordonnance du 8 octobre 2020 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro S 19-24.655 formé à l'encontre de l'ordonnance rendue le 24 septembre 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;
 
 Vu la requête du 31 janvier 2022 par laquelle M. [U] [D] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour ;
 
 Vu les observations développées au soutien de cette requête ;
 
 Vu les observations produites en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Sylvaine Laulom, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 M. [D] justifie de l'exécution de l'arrêt, ce que ne conteste pas la société D. Salvia.
 
 Nonobstant la discussion entretenue par celle-ci sur les effets d'un éventuel acquiescement de l'intéressé aux demandes en paiement d'honoraires, tranchées sur contestation par l'arrêt attaqué, laquelle est sans incidence sur l'instance en réinscription, il sera fait droit à la requête, sans qu'il soit nécessaire de remettre la cause. 
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La demande de renvoi est rejetée. 
 
 La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro S 19-24.655 est autorisée.
 
 
 Fait à Paris, le 19 mai 2022
 
 
 Le greffier lors du prononcé,
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail 
 Joël Boyer