Cour de Cassation · ordo — 19 mai 2022

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ORejRad
 
 
 Pourvoi n°: E 21-17.315
 Demandeur: M. [Y]
 Défendeur: la société PSA automobiles
 Requête n°: 1465/21
 Ordonnance n° : 90536 du 19 mai 2022
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 la société PSA automobiles, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 
 
 
 ET :
 
 M. [N] [Y], ayant la SCP Delamarre et Jehannin pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Valérie Letourneur, greffier lors des débats du 14 avril 2022, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 6 décembre 2021 par laquelle la société PSA automobiles demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 28 mai 2021 par M. [N] [Y] à l'encontre de l'arrêt rendu le 18 juin 2020 par la cour d'appel de Versailles, dans l'instance enregistrée sous le numéro E 21-17.315 ;
 
 Vu l'avis de Sylvaine Laulom, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 La société PSA automobiles invoque vainement l'inexécution de l'arrêt attaqué par le pourvoi formé par M. [Y], qui a rejeté les demandes de celui-ci mais n'a prononcé à son encontre aucune condamnation susceptible d'exécution. 
 
 La requête ne peut, par conséquent, qu'être rejetée.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La requête en radiation est rejetée.
 
 
 Fait à Paris, le 19 mai 2022
 
 
 Le greffier lors du prononcé,
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail 
 Joël Boyer