Cour de Cassation · ordo — 19 mai 2022

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ORejRad
 
 
 Pourvoi n°: Y 21-17.447
 Demandeur: Mme [Z]
 Défendeur: Mme [B]
 Requête n°: 1466/21
 Ordonnance n° : 90537 du 19 mai 2022
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 Mme [D] [B], ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 
 
 
 
 ET :
 
 Mme [E] [Z], ayant la SARL Delvolvé et Trichet pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Valérie Letourneur, greffier lors des débats du 14 avril 2022, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 6 décembre 2021 par laquelle Mme [D] [B] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 1er juin 2021 par Mme [E] [Z] à l'encontre de l'ordonnance rendue le 26 mars 2020 par la cour d'appel de Versailles, dans l'instance enregistrée sous le numéro Y 21-17.447 ;
 
 Vu les observations développées au soutien de la requête ;
 
 Vu les observations produites en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Sylvaine Laulom, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 L'ordonnance attaquée, du premier président d'une cour d'appel ayant constaté la péremption de l'instance sur l'appel formé par Mme [Z] à l'encontre d'un jugement l'ayant condamnée à payer diverses sommes à Mme [B], ne prononce aucune condamnation à l'égard de la demanderesse au pourvoi susceptible par elle d'exécution.
 
 La requête sera, par conséquent, rejetée. 
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La requête en radiation est rejetée.
 
 Fait à Paris, le 19 mai 2022
 
 
 
 Le greffier lors du prononcé,
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail 
 [M] [F]