Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 2 juin 2022
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR90548
- Date
- 2 juin 2022
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n°: V 21-23.355 Demandeur: la société Renault Défendeur: Mutuelle Assurance des Instituteurs de France et autres Requête n°: 184/22 Ordonnance: 90548 du 2 juin 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Assurances du crédit mutuel IARD, ayant la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Renault, ayant la SCP Spinosi pour avocat à la Cour de cassation, Dans une instance concernant en outre : M. [J] [N],M. [O] [N], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, M. [S] [X],M. [V] [X], Mutuelle Assurance des Instituteurs de France, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier lors des débats du 21 avril 2022, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 14 février 2022 par laquelle la société Assurances du crédit mutuel IARD demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro V 21-23.355 formé le 12 octobre 2021 par la société Renault à l'encontre de l'arrêt rendu le 11 juin 2021 par la cour d'appel de Colmar ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout, avocat général recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par lettre du 15 mars 2022, la société Assurances du crédit mutuel IARD s'est désistée de sa requête en radiation. EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que Assurances du Crédit Mutuel IARD s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro V 21-23.355. Fait à Paris, le 2 juin 2022 Le greffier, Le conseiller délégué, [H] [Z] (1009-1) Annie Antoine
Articles de loi cités
article 1009-1 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 2 juin 2022
Référence
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90548
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA