Cour de Cassation · ordo — 2 juin 2022

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 OReins
 
 
 Pourvoi n°: A 19-14.198
 Demandeur: la société Elres
 Défendeur: Mme [V] et autres
 Requête n°: 194/22
 Ordonnance n° : 90553 du 2 juin 2022
 
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 la société Elres, ayant la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 Mme [U] [V], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 Dans l'instance concernant en outre : 
 
 la société Montsarri France, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,
 
 la société Barti services, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,
 
 la société le Temps des Violettes, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier lors des débats du 21 avril 2022, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu l'ordonnance du 27 février 2020 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro A 19-14.198 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 25 janvier 2019 par la cour d'appel de Toulouse ;
 
 Vu la requête du 16 février 2022 par laquelle la société Elres demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour ;
 
 Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 La demanderesse au pourvoi démontre, sans être contredite, qu'elle a exécuté intégralement les causes de l'arrêt attaqué. 
 
 Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro A 19-14.198 est autorisée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 2 juin 2022
 
 
 Le greffier,
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 
 Océane Gratian 
 Annie Antoine