Cour de Cassation · ordo — 2 juin 2022

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 OReins
 
 
 Pourvoi n°: P 19-14.118
 Demandeur: M. [V]
 Défendeur: la société MJSA et autres
 Requête n°: 1514/21
 Ordonnance n° : 90556 du 2 juin 2022
 
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 M. [X] [V], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Mme [H] [V] épouse [N], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 
 ET :
 
 la société MJSA représentée par M. [F] [S] en sa qualité de mandataire liquidateur de la société La Jetée, ayant la SCP Le Bret-Desaché pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier lors des débats du 21 avril 2022, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu l'ordonnance du 27 fvrier 2020 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro P 19-14.118 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 22 janvier 2019 par la cour d'appel de Montpellier ;
 
 Vu la requête du 13 décembre 2021 par laquelle M. [X] [V] et Mme [H] [V] épouse [N] demandent la réinscription de l'instance au rôle de la Cour ;
 
 Vu les observations en défense de la SCP Le Bret-Desaché ;
 
 Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées ;
 
 Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro P 19-14.118 est autorisée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 2 juin 2022
 
 
 Le greffier,
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 
 [R] [D]
 Annie Antoine