Cour de Cassation · ordo — 2 juin 2022

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ORejRad
 
 
 Pourvoi n°: G 21-14.351
 Demandeur: la société Quai Sud
 Défendeur: la société Sogea Nord-Ouest et autre
 Requête n°: 1216/21
 Ordonnance n° : 90569 du 2 juin 2022
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 la société Sogea Nord-Ouest, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,
 
 la société Estuaire électricité, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 
 ET :
 
 la société Quai Sud, ayant la SCP Didier et Pinet pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier lors des débats du 21 avril 2022, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 14 octobre 2021 par laquelle la société Sogea Nord-Ouest et la société Estuaire électricité demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 29 mars 2021 par la société Quai Sud à l'encontre de l'arrêt rendu le 28 janvier 2021 par la cour d'appel de Rouen, dans l'instance enregistrée sous le numéro G 21-14.351 ;
 
 Vu les observations développées au soutien de la requête par la SCP Célice, Texidor, Périer ;
 
 Vu les observations développées en défense à la requête par la SCP Didier et Pinet ;
 
 Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Selon l'arrêt attaqué, diverses condamnations ont été prononcées à l'encontre de la société Quai Sud, dont l'inexécution est invoquée au soutien de la requête en radiation.
 
 Il résulte des pièces produites que la demanderesse au pourvoi a manifesté sa volonté de déférer à l'arrêt attaqué mais que cette exécution partielle a été rendue impossible du fait des sociétés créancières.
 
 Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La requête en radiation est rejetée.
 
 
 
 
 Fait à Paris, le 2 juin 2022
 
 
 Le greffier,
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 
 Océane Gratian
 Annie Antoine