Cour de Cassation · ordo — 2 juin 2022

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 ORejRad
 
 
 Pourvoi n°: N 21-18.403
 Demandeur: M. [G]
 Défendeur: M. [K] et autre
 Requête n°: 1522/21
 Ordonnance n° : 90572 du 2 juin 2022
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
 _______________
 
 
 
 
 ENTRE :
 
 M. [P] [K], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Mme [D] [K], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 
 ET :
 
 M. [E] [G], ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier lors des débats du 21 avril 2022, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 14 décembre 2021 par laquelle M. [P] [K] et Mme [D] [K] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 21 juin 2021 par M. [E] [G] à l'encontre de l'arrêt rendu le 23 mars 2021 par la cour d'appel de Montpellier, dans l'instance enregistrée sous le numéro N 21-18.403 ;
 
 Vu les observations développées en défense à la requête par la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol ;
 
 Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Selon l'arrêt attaqué, diverses condamnations ont été prononcées à l'encontre de M. [E] [G], dont l'inexécution est invoquée au soutien de la requête en radiation.
 
 Il résulte des pièces produites que le demandeur au pourvoi a manifesté sa volonté non équivoque de déférer à l'arrêt attaqué en procédant à une exécution partielle par le paiement des condamnations pécuniaires. 
 
 Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La requête en radiation est rejetée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 2 juin 2022
 
 
 Le greffier,
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 
 [O] [V] 
 Annie Antoine