Cour de Cassation · ordo — 2 juin 2022

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ORejReins
 
 
 Pourvoi n°: C 20-22.921
 Demandeur: M. [B]
 Défendeur: la société Agir
 Requête n°: 1435/21
 Ordonnance n° : 90576 du 2 juin 2022
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 M. [C] [B], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 la société Agir, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,
 Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier lors des débats du 21 avril 2022, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu l'ordonnance du 25 novembre 2021 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro C 20-22.921 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 18 septembre 2020 par la cour d'appel de Lyon ;
 
 Vu la requête du 1er décembre 2021 par laquelle M. [C] [B] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
 
 Vu les observations en défense de la SCP Célice, Texidor, Périer ;
 
 Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 La réinscription de l'affaire au rôle de la Cour n'est autorisée que sur justification de l'exécution de la décision attaquée.
 
 M. [B], qui sollicite cette réinscription, n'a restitué que partiellement les sommes perçues et ne justifie pas d'une situation financière qui rendrait impossible l'exécution intégrale de la décision attaquée. 
 
 La réinscription ne peut être ordonnée.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La requête en réinscription du pourvoi C 20-22.921 est rejetée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 2 juin 2022
 
 
 Le greffier,
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 
 Océane Gratian
 Annie Antoine