Cour de Cassation · ordo — 2 juin 2022

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 ORejRad
 
 
 Pourvoi n°: K 21-18.286
 Demandeur: M. [V] et autre
 Défendeur: la société Distribution casino France
 Requête n°: 1535/21
 Ordonnance n° : 90579 du 2 juin 2022
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
 _______________
 
 
 
 
 ENTRE :
 
 la société Distribution casino France, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 M. [U] [V], ayant la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Mme [Z] [T] épouse [V], ayant la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 
 Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier lors des débats du 21 avril 2022, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 17 décembre 2021 par laquelle la société Distribution casino France demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 18 juin 2021 par M. [U] [V] et Mme [Z] [T] épouse [V] à l'encontre de l'arrêt rendu le 11 mars 2021 par la cour d'appel de Lyon, dans l'instance enregistrée sous le numéro K 21-18.286 ;
 
 Vu les observations développées en défense à la requête par la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy ;
 
 Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Selon l'arrêt attaqué, diverses condamnations ont été prononcées à l'encontre de M. [U] [V] et Mme [Z] [T] épouse [V], dont l'inexécution est invoquée au soutien de la requête en radiation.
 
 Il ressort de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les époux [V] se trouvent en situation de surendettement et qu'ils procèdent à un remboursement mensuel calculé en fonction de leurs capacités contributives et intégré dans leur plan de surendettement.
 
 Les époux [V] ont ainsi manifesté leur volonté non équivoque de déférer à l'arrêt attaqué.
 
 Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La requête en radiation est rejetée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 2 juin 2022
 
 
 Le greffier,
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 
 Océane Gratian
 Annie Antoine