Cour de Cassation · ordo — 12 mai 2022

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ORejRad
 
 
 Pourvoi n°: G 21-20.032
 Demandeur: M. [O]
 Défendeur: M. [E] et autre
 Requête n°: 1431/21
 Ordonnance n° : 90597 du 12 mai 2022
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 M. [S] [E], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Mme [C] [E] épouse [B], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 
 ET :
 
 M. [M] [O], ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 7 avril 2022, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 30 novembre 2021 par laquelle M. [S] [E], Mme [C] [E] épouse [B] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 26 juillet 2021 par M. [M] [O] à l'encontre de l'arrêt rendu le 26 mai 2021 par la cour d'appel de Paris, dans l'instance enregistrée sous le numéro G 21-20.032 ;
 
 Vu les observations développées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Jean Lecaroz, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 M. [S] [E] et Mme [C] [E], prise en sa qualité d'héritière de [Z] [D] épouse [E], invoquent l'inexécution de l'arrêt qui a constaté l'acquisition de la clause résolutoire de deux baux commerciaux consentis à M. [O], ordonné son expulsion et condamné celui-ci à leur payer une indemnité d'occupation.
 
 M. [O], qui soutient sans être contredit que l'exploitation d'un hôtel-restaurant dans les lieux donnés à bail constitue sa seule source de revenus, justifie s'acquitter jusqu'à ce jour de l'indemnité d'occupation mise à sa charge.
 
 En cet état,la complète exécution de l'arrêt entraînerait des conséquences manifestement excessives.
 
 La requête sera, par conséquent, rejetée.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La requête en radiation est rejetée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 12 mai 2022
 
 
 La greffière,
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail 
 Joël Boyer