Cour de Cassation · ordo — 9 juin 2022

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ODesist
 
 
 
 
 Pourvoi n°: W 21-17.882
 Demandeur: M. [N]
 Défendeur: la Société française du Radiotéléphone 
 Requête n°: 1555/21
 Ordonnance: 90604 du 9 juin 2022
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 la Société française du Radiotéléphone, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 M. [J] [N], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation,
 Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 12 mai 2022, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 20 décembre 2021 par laquelle La Société française du Radiotéléphone demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro W 21-17.882 formé le 9 juin 2021 par M. [J] [N] à l'encontre de l'arrêt rendu le 6 avril 2021 par la cour d'appel de Paris ;
 
 Vu l'avis de Renaud Halem, avocat général recueilli lors des débats ;
 
 Il convient de relever que, par lettre du 08 avril 2022, La Société française du Radiotéléphone s'est désistée de sa requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 Il est constaté que La Société française du Radiotéléphone s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro W 21-17.882.
 
 
 
 Fait à Paris, le 9 juin 2022
 
 
 Le greffier,
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Michèle Graff-Daudret