Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 9 juin 2022
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR90606
- Date
- 9 juin 2022
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n°: N 21-18.748 Demandeur: la société Des Trois Chevrons Défendeur: M. [T] [X] et autres Requête n°: 1571/21 Ordonnance: 90606 du 9 juin 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [V] [T] [X], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, M. [P] [T] [X], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, Mme [R] [Z], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Des Trois Chevrons, ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 12 mai 2022, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 22 décembre 2021 par laquelle M. [V] [T] [X], M. [P] [T] [X] et Mme [R] [Z] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro N 21-18.748 formé le 29 juin 2021 par la société Des Trois Chevrons à l'encontre de l'arrêt rendu le 25 mars 2021 par la cour d'appel de Versailles ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Renaud Halem, avocat général recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par observations du 05 mai 2022, M. [V] [T] [X], M. [P] [T] [X] et Mme [R] [Z] se sont désistés purement et simplement de leur requête en radiation. EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que M. [V] [T] [X], M. [P] [T] [X] et Mme [R] [Z] se sont désistés purement et simplement de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro N 21-18.748. Fait à [Localité 1], le 9 juin 2022 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Michèle Graff-Daudret
Articles de loi cités
article 1009-1 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 9 juin 2022
Référence
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90606
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA