Cour de Cassation · ordo — 9 juin 2022

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 OReins
 
 
 Pourvoi n°: C 17-16.170
 Demandeur: M. [L] et autre
 Défendeur: Mme [W] et autre
 Requête n°: 64/22
 Ordonnance n° : 90611 du 9 juin 2022
 
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 M. [G] [L], ayant Me Haas pour avocat à la Cour de cassation,
 
 la société ABC 3, ayant Me Haas pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 
 ET :
 
 Mme [P] [W], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation,
 
 M. [K] [W], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 12 mai 2022, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu l'ordonnance du 01 février 2018 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro C 17-16.170 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 17 janvier 2017 par la cour d'appel de Grenoble ;
 
 Vu l'ordonnance du 28 janvier 2021 prononçant le rejet de la péremption ;
 
 Vu la requête du 17 janvier 2022 par laquelle M. [G] [L], la société ABC 3 demandent la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
 
 Vu l'avis de Renaud Halem, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées ;
 
 Les demandeurs au pourvoi démontrent, sans être contredits par la partie adverse, qu'ils ont exécuté les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ;
 
 Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro C 17-16.170 est autorisée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 9 juin 2022
 
 
 Le greffier,
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail 
 Michèle Graff-Daudret