Cour de Cassation · ordo — 16 juin 2022

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ORejRad
 
 
 Pourvoi n°: S 21-19.511
 Demandeur: M. [C] et autre
 Défendeur: le syndicat des copropriétaires de la résidence Acacia 
 Requête n°: 1563/21
 Ordonnance n° : 90631 du 16 juin 2022
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 le syndicat des copropriétaires de la résidence Acacia, représenté par le syndic Madinina, ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 M. [O] [E] [C], ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard pour avocat à la Cour de cassation,
 
 M. [O] [N] [C], ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 
 Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 19 mai 2022, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 21 décembre 2021 par laquelle le syndicat des copropriétaires de la résidence Acacia, représenté par le syndic Madinina demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 13 juillet 2021 par M. [O] [E] [C] et M. [O] [N] [C] à l'encontre de l'arrêt rendu le 13 avril 2021 par la cour d'appel de Fort-de-France, dans l'instance enregistrée sous le numéro S 21-19.511 ;
 
 Vu les observations produites au soutien de la requête ;
 
 Vu les observations produites en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Savinien Grignon Dumoulin, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Il résulte des pièces produites au soutien des observations en défense que les demandeurs au pourvoi disposent de ressources insuffisantes entraînant une impossibilité d'exécuter les causes de l'arrêt.
 
 Leur situation étant précaire, l'exécution de l'arrêt attaqué entraînerait pour eux des conséquences manifestement excessives.
 
 Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La requête en radiation est rejetée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 16 juin 2022
 
 
 Le greffier,
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail 
 Lionel Rinuy