Cour de Cassation · ordo — 16 juin 2022

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 OReins
 
 
 Pourvoi n°: M 19-21.315
 Demandeur: M. [V]
 Défendeur: Mme [O]
 Requête n°: 1583/21
 Ordonnance n° : 90634 du 16 juin 2022
 
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 M. [M] [V], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 Mme [Y] [O], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 19 mai 2022, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu l'ordonnance du 22 octobre 2020 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro M 19-21.315 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 14 mars 2019 par la cour d'appel de Papeete ;
 
 Vu la requête du 24 décembre 2021 par laquelle M. [M] [V] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
 
 Vu l'avis de Savinien Grignon Dumoulin, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 M. [M] [V] s'est désisté de son pourvoi le 5 novembre 2021. Le constat de ce désistement impose au préalable sa réinscription au rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro M 19-21.315 est autorisée.
 
 
 
 Fait à [Localité 1], le 16 juin 2022
 
 
 Le greffier,
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail 
 Lionel Rinuy