Cour de Cassation · ordo — 16 juin 2022

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ODesist
 
 
 
 
 Pourvoi n°: D 21-18.763
 Demandeur: M. [H]
 Défendeur: l'association Uscf Union sportive Charles de Foucault
 Requête n°: 1588/21
 Ordonnance: 90638 du 16 juin 2022
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 l'association Uscf Union sportive Charles de Foucault, ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 M. [C] [H], ayant la SCP Yves et Blaise Capron pour avocat à la Cour de cassation,
 Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 19 mai 2022, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 28 décembre 2021 par laquelle l'association Uscf Union sportive Charles de Foucault demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro D 21-18.763 formé le 29 juin 2021 par M. [C] [H] à l'encontre de l'arrêt rendu le 11 mai 2021 par la cour d'appel d'Orléans ;
 
 Vu les observations produites en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Savinien Grignon Dumoulin, avocat général recueilli lors des débats ;
 
 Il convient de relever que, par observations du 12 avril 2022, l'association Uscf Union sportive Charles de Foucault s'est désistée de sa requête en radiation.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 Il est constaté que l'association Uscf Union sportive Charles de Foucault s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro D 21-18.763.
 
 
 
 Fait à Paris, le 16 juin 2022
 
 
 Le greffier,
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail 
 Lionel Rinuy