Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 16 juin 2022
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR90647
- Date
- 16 juin 2022
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OSans Pourvoi n°: T 21-18.546 Demandeur: la société SNCF Défendeur: M. [W] Requête n°: 1554/21 Ordonnance n° : 90647 du 16 juin 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [D] [W], ayant la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société SNCF, ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 19 mai 2022, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 20 décembre 2021 par laquelle M. [D] [W] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro T 21-18.546 et formé le 23 juin 2021 par la société SNCF à l'encontre du jugement rendu le 6 mai 2021 par le conseil de prud'hommes de Perpignan ; Vu les observations produites au soutien de la requête ; Vu les observations produites en défense à la requête ; Vu l'avis de Savinien Grignon Dumoulin, avocat général, recueilli lors des débats ; La société SNCF, demanderesse au pourvoi et défenderesse à la requête en radiation, s'est désistée de son pourvoi le 22 décembre 2021. Le désistement privant d'objet la requête en radiation, celle-ci doit être rejetée. EN CONSÉQUENCE : La requête en radiation est rejetée. Fait à Paris, le 16 juin 2022 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Lionel Rinuy
Articles de loi cités
article 1009-1 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 16 juin 2022
Référence
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90647
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA