Cour de Cassation · ordo — 16 juin 2022

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 OReins
 
 
 Pourvoi n°: J 20-21.432
 Demandeur: la société Batiterre
 Défendeur: Mme [I] et autres
 Requête n°: 10/22
 Ordonnance n° : 90650 du 16 juin 2022
 
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
 _______________
 
 
 
 
 ENTRE :
 
 la société Batiterre, ayant la SCP Gadiou et Chevallier pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 Mme [F] [I], ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Mme [C] [L], ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation,
 
 M. [U] [Y], ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Mme [S] [K], ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation,
 
 M. [N] [D], ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation,
 
 M. [T] [H], ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Mme [G] [R], ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation,
 
 M. [A] [M], ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation,
 
 M. [O] [E], ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Mme [V] [B], ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation,
 
 M. [Z] [X], ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Mme [P] [J], ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 19 mai 2022, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu l'ordonnance du 16 septembre 2021 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro J 20-21.432 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 3 septembre 2020 par la cour d'appel de Paris ;
 
 Vu la requête du 5 janvier 2022 par laquelle la société Batiterre demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
 
 Vu l'avis de Savinien Grignon Dumoulin, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées intégralement ;
 
 Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro J 20-21.432 est autorisée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 16 juin 2022
 
 
 Le greffier,
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Lionel Rinuy