Cour de Cassation · ordo — 23 juin 2022

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 OReins
 
 
 Pourvoi n°: D 19-24.942
 Demandeur: la société Export Technic Industrial
 Défendeur: M. [Y]
 Requête n°: 52/22
 Ordonnance n° : 90683 du 23 juin 2022
 
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 la société Export Technic Industrial, ayant la SCP Richard pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 M. [O] [Y], ayant la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 2 juin 2022, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu l'ordonnance du 8 octobre 2020 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro D 19-24.942 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 27 septembre 2019 par la cour d'appel de Douai ;
 
 Vu la requête du 12 janvier 2022 par laquelle la société Export Technic Industrial demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
 
 Vu les observations en défense de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy ;
 
 Vu l'avis de Jean Lecaroz, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 La demanderesse au pourvoi démontre, sans être contredite, qu'elle a exécuté les causes de l'arrêt attaqué.
 
 Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro D 19-24.942 est autorisée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 23 juin 2022
 
 
 Le greffier,
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 Océane Gratian
 Bernard Chevalier