Cour de Cassation · ordo — 23 juin 2022

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 OReins
 
 
 Pourvoi n°: X 21-11.857
 Demandeur: M. [U] et autre
 Défendeur: la société Siblu
 Requête n°: 196/22
 Ordonnance n° : 90686 du 23 juin 2022
 
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
 _______________
 
 
 
 
 ENTRE :
 
 M. [N] [U], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Mme [W] [R], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 
 ET :
 
 la société Siblu, ayant la SCP Spinosi, la SCP Melka-Prigent-Drusch pour avocats à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 2 juin 2022, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu l'ordonnance du 16 décembre 2021 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro X 21-11.857 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 27 octobre 2020 par la cour d'appel de Montpellier ;
 
 Vu la requête du 16 février 2022 par laquelle M. [N] [U] et Mme [W] [R] demandent la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées oralement au soutien de cette requête ;
 
 Vu l'avis de Jean Lecaroz, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi sont en cours d'exécution en application d'un échéancier accepté par le créancier.
 
 Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro X 21-11.857 est autorisée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 23 juin 2022
 
 
 Le greffier,
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 Océane Gratian
 Bernard Chevalier