Cour de Cassation · ordo — 23 juin 2022

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 OReins
 
 
 Pourvoi n°: Q 20-19.712
 Demandeur: M. [M]
 Défendeur: Mme [U] et autre
 Requête n°: 205/22
 Ordonnance n° : 90687 du 23 juin 2022
 
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 M. [P] [M], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 Mme [O] [U], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation,
 
 M. [D] [J], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 2 juin 2022, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu l'ordonnance du 30 juin 2021 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Q 20-19.712 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 2 juillet 2020 par la cour d'appel de Douai ;
 
 Vu la requête du 17 février 2022 par laquelle M. [P] [M] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées oralement au soutien de cette requête ;
 
 Vu l'avis de Jean Lecaroz, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Le demandeur au pourvoi démontre, sans être contredit, qu'il a exécuté les causes de l'arrêt attaqué.
 
 Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro Q 20-19.712 est autorisée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 23 juin 2022
 
 
 Le greffier,
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 Océane Gratian
 Bernard Chevalier