Cour de Cassation · ordo — 23 juin 2022

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 OReins
 
 
 Pourvoi n°: R 19-10.578
 Demandeur: M. [H]
 Défendeur: la société Exponens Synergie Audit et autre
 Requête n°: 1402/21
 Ordonnance n° : 90689 du 23 juin 2022
 
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 M. [G] [H], ayant Me Carbonnier pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 la société In Extenso Eure, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 Dans une instance concernant en outre : 
 
 la société Exponens Synergie Audit, ayant la SARL Ortscheidt pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 2 juin 2022, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu l'ordonnance du 21 novembre 2019 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro R 19-10.578 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 7 février 2018 par la cour d'appel de Rouen ;
 
 Vu la requête du 25 novembre 2021 par laquelle M. [G] [H] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
 
 Vu les observations en défense de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret ;
 
 Vu l'avis de Jean Lecaroz, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont fait l'objet d'une exécution substantielle ;
 
 Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro R 19-10.578 est autorisée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 23 juin 2022
 
 
 Le greffier,
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 Océane Gratian
 Bernard Chevalier