Cour de Cassation · ordo — 23 juin 2022

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 OReins
 
 
 Pourvoi n°: W 21-11.580
 Demandeur: Mme [I]
 Défendeur: la société Barclay Pharmaceuticals Limited
 Requête n°: 1423/21
 Ordonnance n° : 90690 du 23 juin 2022
 
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 Mme [N] [I] épouse [P], ayant la SCP Richard pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 la société Barclay Pharmaceuticals Limited, ayant la SARL Ortscheidt pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 2 juin 2022, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu l'ordonnance du 4 novembre 2021 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro W 21-11.580 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 3 décembre 2020 par la cour d'appel de Versailles ;
 
 Vu la requête du 29 novembre 2021 par laquelle Mme [N] [I] épouse [P] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour ;
 
 Vu l'avis de Jean Lecaroz, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 La demanderesse au pourvoi démontre, sans être contredite, qu'elle a exécuté les causes de l'arrêt attaqué.
 
 Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro W 21-11.580 est autorisée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 23 juin 2022
 
 
 Le greffier,
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 Océane Gratian
 Bernard Chevalier