Cour de Cassation · ordo — 23 juin 2022

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ORad
 
 
 
 Pourvoi n°: U 21-21.744
 Demandeur: M. [T]
 Défendeur: M. [K] et autre
 Requête n°: 1594/21
 Ordonnance n° : 90693 du 23 juin 2022
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 M. [S] [K], ayant la SCP Bouzidi et Bouhanna pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Mme [C] [K], ayant la SCP Bouzidi et Bouhanna pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 
 ET :
 
 M. [U] [T], ayant la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier pour avocat à la Cour de cassation,
 Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 2 juin 2022, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 29 décembre 2021 par laquelle M. [S] [K] et Mme [C] [K] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro U 21-21.744 formé le 25 août 2021 par M. [U] [T] à l'encontre de l'arrêt rendu le 19 mai 2021 par la cour d'appel de Nîmes ;
 
 Vu les observations développées au soutien de la requête par la SCP Bouzidi et Bouhanna ;
 
 Vu les observations développées oralement en défense à la requête par la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier ;
 
 Vu l'avis de Jean Lecaroz, avocat général, recueilli lors des débats ; 
 
 L'inexécution des diverses condamnations prononcées à l'encontre de la partie demanderesse au pourvoi, est invoquée au soutien de la requête en radiation.
 
 
 M. [U] [T] ne justifie pas être dans l'impossibilité d'exécuter les causes de l'arrêt et ne rapporte pas la preuve de conséquences manifestement excessives qu'engendrerait l'exécution de cet arrêt.
 
 Dès lors, la requête doit être accueillie.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 L'affaire enrôlée sous le numéro U 21-21.744 est radiée.
 
 En application de l'article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 23 juin 2022
 
 
 Le greffier,
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 Océane Gratian
 Bernard Chevalier