Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 23 juin 2022
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR90694
- Date
- 23 juin 2022
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n°: P 21-18.220 Demandeur: la société Aerolineas Argentinas Défendeur: Mme [I] et autre Requête n°: 1595/21 Ordonnance: 90694 du 23 juin 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [K] [I], ayant la SCP Boulloche (ex charge n° 52), SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocats à la Cour de cassation, ET : la société Aerolineas Argentinas, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 2 juin 2022, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 30 décembre 2021 par laquelle Mme [K] [I] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro P 21-18.220 formé le 16 juin 2021 par la société Aerolineas Argentinas à l'encontre de l'arrêt rendu le 12 novembre 2020 par la cour d'appel de Paris ; Vu l'avis de Jean Lecaroz, avocat général recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par lettre du 10 mai 2022, Mme [K] [I] s'est désistée de sa requête en radiation. EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que Mme [K] [I] s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro P 21-18.220. Fait à Paris, le 23 juin 2022 Le greffier, Le conseiller délégué, Océane Gratian Bernard Chevalier
Articles de loi cités
article 1009-1 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 23 juin 2022
Référence
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90694
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA